Le projet de loi de finances rectificative pour 2026 retourne devant la commission des finances et du contrôle budgétaire. La décision a été annoncée mardi 27 octobre à l’Assemblée nationale, après une demande du ministre Cheikh Diba. L’examen en séance a ainsi laissé place à une nouvelle étape de travail entre le gouvernement et les parlementaires.

Selon le compte rendu de l’APS, le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a pris acte de la demande et annoncé le renvoi du texte. Il a également convoqué la conférence des présidents afin de fixer un nouveau calendrier. Ce développement confirme un changement dans la procédure d’examen ; il ne signifie pas que le projet a été adopté.

Une demande fondée sur le règlement intérieur

Pour justifier sa démarche, le ministre a invoqué l’article 84 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les comptes rendus de l’APS et du Soleil indiquent que cette disposition encadre la possibilité de renvoyer un texte devant la commission saisie au fond pendant la discussion générale.

Le gouvernement présente cette étape comme un moyen de poursuivre les échanges et de rapprocher les positions. L’objectif affiché consiste à examiner les préoccupations des députés et à rechercher des possibilités de compromis, dans le respect des attributions des institutions. Le retour en commission constitue donc l’espace de travail proposé pour traiter les désaccords.

Des échanges engagés avant la séance

Le Soleil rapporte que Cheikh Diba a rappelé les discussions intervenues lundi 26 octobre à la suite de l’appel au dialogue du Premier ministre. Des correspondances avaient été échangées entre le président de la commission des finances et le ministère. Elles témoignent de contacts préalables à la demande formulée dans l’hémicycle.

Le compte rendu d’APA mentionne également un mémorandum transmis au gouvernement et la disponibilité exprimée par les responsables parlementaires pour engager des discussions. Devant les députés, le ministre a appelé à aborder les relations entre institutions avec responsabilité. La démarche vise, selon ses explications, à dépasser la seule confrontation autour du texte et à permettre un examen complémentaire des points soulevés.

La suite dépend des travaux parlementaires

La prochaine étape est désormais la reprise de l’examen en commission, selon le calendrier à arrêter par les organes compétents de l’Assemblée. Les positions exprimées au cours de ces travaux permettront d’apprécier les rapprochements éventuels. Un souhait de compromis ne vaut pas accord conclu entre les parties.

Pour le suivi du dossier, trois éléments doivent ainsi être distingués : la demande du gouvernement, le renvoi effectivement annoncé et l’issue encore attendue du nouvel examen. La décision du 27 octobre porte sur la deuxième de ces étapes et ouvre la possibilité de discussions supplémentaires sur le budget rectificatif.