Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2026 a connu un deuxième rejet au sein de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, vendredi 30 octobre. Dans une réaction publiée le lendemain, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan a regretté l’absence, selon lui, d’amendements ou de contrepropositions formulés par la Commission après plusieurs échanges.

Le ministère indique avoir reçu le 26 octobre un mémorandum de la Commission recensant les principales préoccupations du groupe parlementaire Pastef. Il affirme avoir transmis, le 30 octobre, un document détaillé en réponse à ces interrogations.

Des échanges autour des dépenses et des subventions

D’après le département chargé des Finances, trois séances d’échanges ont été organisées autour du texte. Les discussions ont notamment porté sur les subventions énergétiques, les bourses de sécurité familiale et les dépenses considérées comme prioritaires.

Le ministère soutient que des éléments de réponse ainsi que les pièces justificatives demandées ont été communiqués aux parlementaires. Il estime que ces informations devaient leur permettre de se prononcer sur le projet de loi de finances rectificative.

Malgré ces échanges, la Commission a de nouveau rejeté le texte. Dans son communiqué, le ministère affirme qu’aucun amendement ni aucune proposition alternative n’avaient été formulés par la Commission à ce stade.

Le gouvernement évoque des tensions possibles sur la trésorerie

Une loi de finances rectificative permet d’ajuster le budget de l’État en fonction de l’évolution des recettes disponibles et des dépenses à assurer. Elle soumet ces ajustements à l’approbation du Parlement, notamment pour le financement des priorités nationales et le respect des engagements de l’État.

Le ministère situe ce rejet dans un contexte de marges de manœuvre qu’il juge réduites, de difficultés d’accès aux marchés financiers et de négociations en cours avec le Fonds monétaire international. Selon lui, la persistance de l’incertitude autour du PLFR pourrait compliquer la mobilisation des ressources nécessaires pour les besoins de financement de 2026.

Le département des Finances prévient également que cette situation serait susceptible d’accentuer les tensions sur la trésorerie de l’État et d’affecter les dépenses prioritaires ainsi que les populations qui en bénéficient.

Une prochaine étape en séance plénière

Dans la perspective de la prochaine séance plénière consacrée au texte, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan dit rester disponible pour poursuivre les discussions. Il appelle les parties concernées à rechercher une issue au débat afin de parvenir à l’adoption du PLFR 2026.