Le projet de loi n°21/2026 sur les cartes d’identité biométriques CEDEAO a été renvoyé en commission par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2026. Le texte devait autoriser une prolongation exceptionnelle de la validité des cartes arrivant à expiration.

Selon SeneNews, le renvoi a été demandé par Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Ismaïla Diallo, qui présidait la séance, a accepté cette demande fondée sur l’article 84 du Règlement intérieur. Le texte doit donc être réexaminé avant un retour en plénière.

Des cartes de 2016 arrivent à échéance

La réforme envisagée porte sur l’article 3 de la loi n°2016-09 du 14 mars 2016, relatif à la durée de validité de dix ans des cartes biométriques. Les premières cartes délivrées en 2016 arrivent progressivement à expiration.

Environ 700 000 titres seraient à renouveler à court terme. La Direction de l’automatisation des fichiers a engagé le renouvellement des cartes émises en 2016, avec un démarrage annoncé le 25 septembre.

Durée de prorogation et enjeu électoral

La prorogation proposée ne devait pas excéder un an, d’après les précisions rapportées du ministre devant les parlementaires. Elle devait notamment tenir compte des capacités de production : l’avenant liant l’État à l’opérateur Iris, chargé de fabriquer les cartes depuis 2005, a été signé le 29 avril 2026 et doit s’achever le 21 mai 2027.

Les débats portent aussi sur le lien entre la carte d’identité et la carte d’électeur figurant au verso du document. Les députés ont également soulevé la protection des données personnelles, les modalités de renouvellement, la définition de la force majeure et la nécessité d’encadrer la durée de toute prolongation afin d’éviter sa reconduction successive.